Protection des renseignements personnels
Dernière mise à jour: 1er mars 2026
1. Notre engagement
Chez Documeo, la protection de vos renseignements personnels est une priorité. Nous nous conformons à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et nous nous engageons à traiter vos données avec le plus haut niveau de transparence et de sécurité.
Documeo est un produit de 9553-6785 Québec Inc., une entreprise québécoise. Nous avons fait le choix de stocker toutes vos données au Québec, dans la région de Montréal, parce que nous croyons que vos renseignements personnels méritent la meilleure protection possible.
2. Votre responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne est votre point de contact pour toute question concernant vos données.
N'hésitez pas à nous écrire à tout moment si vous avez des questions sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels. Nous sommes là pour vous répondre.
3. Vos droits
En tant que résident du Québec, la Loi 25 vous accorde des droits importants sur vos renseignements personnels. Voici ce que vous pouvez faire, en tout temps :
Savoir quelles données nous avons
Vous pouvez demander une copie de tous les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Corriger vos informations
Si une information est inexacte ou incomplète, vous pouvez nous demander de la corriger.
Demander la suppression
Vous pouvez demander que nous supprimions vos renseignements personnels lorsqu'ils ne sont plus nécessaires.
Obtenir une copie portable
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé (CSV, JSON).
Retirer votre consentement
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels à tout moment.
Comment exercer vos droits ?
Envoyez-nous un courriel à conformite@documeo.ca. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours.
4. Où vivent vos données
Nous savons que la localisation de vos données est importante pour vous. Voici un résumé de où vos renseignements sont traités :
Hébergement et base de données
Canada (Montréal) — AWS et Supabase
Paiements
États-Unis — Stripe (vos informations de paiement ne sont pas stockées chez nous)
Courriels transactionnels
États-Unis — Postmark (confirmations, notifications)
Sécurité et protection
Mondial (transit) — Cloudflare (pare-feu et protection DDoS)
Tous nos fournisseurs de services sont liés par des ententes de traitement de données qui garantissent un niveau de protection équivalent ou supérieur à celui exigé par les lois québécoises.
Pour la liste complète de nos sous-traitants, consultez notre politique de confidentialité.
5. Comment nous protégeons vos données
Chiffrement en transit
TLS 1.3 — Toutes les communications entre votre appareil et nos serveurs sont chiffrées.
Chiffrement au repos
AES-256 — Vos données stockées sont chiffrées avec les standards les plus élevés de l'industrie.
Contrôle d'accès
Seul le personnel autorisé a accès à vos données, selon le principe du moindre privilège.
Audits de sécurité
Nous effectuons des évaluations de sécurité régulières et sommes en processus de conformité SOC 2.
La documentation détaillée de nos mesures de sécurité est disponible sur demande. Contactez-nous à conformite@documeo.ca.
6. Témoins (cookies)
Notre site web utilise des témoins (cookies) pour fonctionner correctement. Nous respectons votre choix : aucun témoin non essentiel n'est activé sans votre consentement explicite.
Essentiels au fonctionnement du site. Ne peuvent pas être désactivés.
Désactivés par défaut. Activés uniquement si vous y consentez.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment :
7. En cas de problème
Nous prenons tous les incidents de confidentialité au sérieux. Conformément à la Loi 25, nous maintenons un registre des incidents de confidentialité qui documente tout événement impliquant un accès, une utilisation ou une communication non autorisée de renseignements personnels.
Si un incident présente un risque de préjudice sérieux :
- Nous avisons la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) dans les meilleurs délais
- Nous vous informons de la nature de l'incident et des mesures prises
- Nous vous communiquons les renseignements concernés et les mesures que vous pouvez prendre pour vous protéger
Notre objectif est d'être transparents avec vous. Si quelque chose se produit, vous serez informés rapidement et clairement.
8. Questions ?
Nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions concernant la protection de vos renseignements personnels.
Contactez notre responsable de la conformité