Conformité Loi 25

La conformité ne devrait pas être un casse-tête.

Consentement, rétention et droits d'accès automatisés.

Meo automatise les obligations les plus exigeantes de la Loi 25 : capture du consentement à chaque soumission, alertes à l'échéance des rétentions, anonymisation et export structuré en un clic.

Consentement
Rétention
Droits d'accès

Consentement automatisé

Chaque soumission de document capture le consentement avec horodatage, IP, appareil et finalité. Conforme à l'art. 14.

Rétention intelligente

Configurez vos durées de conservation par type de document. Le système vous alerte quand un dossier atteint son échéance.

Droits des individus

Répondez aux demandes d'accès et de portabilité en quelques clics. Export structuré (JSON/CSV) en un clic.

Anonymisation en un clic

Quand un client exerce son droit à la désindexation (art. 28.1) ou que la finalité de la collecte est atteinte (art. 23), vous devez pouvoir anonymiser ses renseignements personnels rapidement. Meo redacte le nom, le courriel, le téléphone et les autres identifiants en un seul clic.

  • Anonymisation instantanée de tous les champs personnels
  • Les enregistrements de consentement sont préservés pour preuve
  • Journal d'audit de l'anonymisation
  • Conforme aux articles 23 et 28.1 de la Loi 25
Dossier client
Nom
Jean Tremblay
XXXXX XXXXXXXX
Courriel
jean@tremblay.ca
XXXX@XXXXXXXX.XX
Tél
514-555-0142
XXX-XXX-XXXX
NAS
046-454-286
XXX-XXX-XXX
Anonymisé

Calendrier de conservation

Chaque type de document a une durée de conservation prescrite par la loi. Meo suit ces échéances automatiquement et vous alerte quand un document approche de sa date d'expiration.

  • Alertes automatiques avant l'échéance
  • Classification par durée de conservation
  • Durées personnalisables par type de document
  • Historique des alertes pour l'audit
Déclaration fiscale 2024
T1-2024-tremblay.pdf
Document déposé
15 jan 2024
Conservation active
6 ans (fiscal)
Alerte 90 jours
17 oct 2029
Alerte 30 jours
16 déc 2029
Échéance atteinte
15 jan 2030

Prêt à simplifier votre collecte de documents?

Joignez-vous aux entreprises québécoises qui font confiance à Meo pour leur gestion documentaire conforme à la Loi 25.

Essai gratuit 30 jours
Aucune carte de crédit requise
Configuration en 5 minutes