Questions fréquentes

Oui. Au Canada, la loi reconnaît la signature électronique. Au Québec, elle a la même valeur qu’une signature à la main lorsque le document reste intact et que le lien entre la signature et le document est maintenu.

meo en conserve la preuve. Chaque personne accepte d’abord les Modalités de signature électronique. meo scelle et horodate le document signé : toute modification briserait le sceau. Le Certificat de signature date chaque étape.

Certains actes font exception, comme le testament olographe et l’acte notarié. Voir Valeur légale et vérification d’une signature.

Oui. Ajoutez un Document à signer à une demande : vous téléversez un PDF et placez les champs de chaque personne, comme la signature, les initiales ou la date. La même demande peut aussi réclamer des documents et des réponses à des questions.

La personne signe en ligne depuis son lien, sans créer de compte. Elle adopte sa signature en la dessinant, en choisissant un style d’écriture ou en téléversant une image, puis clique sur Terminer. Voir Préparer un document à faire signer.

Dans les détails du document signé. Dans Documents, ouvrez le dossier du client, puis le fichier « … - signé.pdf ». Cliquez sur Détails du fichier, l’icône i en haut de l’aperçu : la section Signature affiche les preuves et le lien Voir le certificat de signature.

Vous pouvez aussi ouvrir le menu ⋮ du fichier, pointer Télécharger et choisir Certificat de signature, ou Copie signée avec certificat pour tout réunir dans un seul fichier. Votre client trouve les mêmes choix sous Télécharger, dans son portail. Le certificat est un fichier distinct du document signé; voir ce qu’il contient.

Oui, dans tous les forfaits, sans frais par signature. Les forfaits de meo varient selon le nombre d’utilisateurs, le nombre d’espaces et le stockage, jamais selon le nombre de documents à signer.

Vérifiez d’abord l’ordre des signatures. Si la demande fait signer L’une après l’autre, la deuxième personne signe seulement après la première : son portail indique « En attente de » suivi d’un nom. Elle reçoit un courriel dès que c’est son tour.

Si c’est bien son tour, vérifiez que son courriel est exact. Ouvrez ensuite la demande, cliquez sur Options, Relancer, puis Envoyer le rappel : chaque personne qui a encore quelque chose à signer reçoit un rappel. Vous pouvez aussi cliquer sur Partager pour copier son lien et le lui transmettre. Voir Faire signer un document par plusieurs personnes.

Oui : meo conserve la preuve de la réponse de votre client. La réponse est enregistrée depuis une session client vérifiée, avec la date, la version du texte et son empreinte SHA-256. Ni le texte ni la réponse ne peuvent être modifiés après la soumission. Cliquez sur la ligne de la déclaration dans la demande et ouvrez Preuve et activité.

Une déclaration n’est pas une signature : aucun PDF n’est scellé et aucun certificat de signature n’est produit. Quand un document doit être signé, utilisez un Document à signer. Voir Faire accepter des conditions à votre client sans signature.

Oui. Chaque personne qui signe doit avoir un courriel, et deux personnes d’une même demande ne peuvent pas avoir le même : meo affiche « Une personne avec ce courriel est déjà dans la demande ». Le lien de signature et la copie du document signé sont envoyés à ce courriel.

Oui. Quand toutes les personnes ont signé, meo scelle le document et envoie à chaque signataire un courriel « Copie signée », avec le PDF signé en pièce jointe. Le document reste aussi dans son portail : il peut le télécharger ou l’imprimer, seul ou avec son certificat. Vous n’avez rien à transmettre.

De votre côté, le document signé est classé dans le dossier du client, sous le nom « … - signé.pdf ».

Par son lien personnel et un code à usage unique. Il ouvre son lien, choisit de recevoir le code Par courriel ou Par SMS, puis l’inscrit. Le SMS est offert si sa fiche de contact contient un numéro de téléphone. Avant de voir le document, il accepte une fois par demande les Modalités de signature électronique.

Le code montre que la personne a accès à cette adresse courriel ou à ce numéro; meo ne vérifie pas de pièce d’identité. Pour chaque signataire, le Certificat de signature indique la méthode d’authentification, la destination du code, l’adresse IP, le consentement, le mode de signature et l’heure de chaque étape. Voir ce que meo ne fait pas.

Oui. Le sceau de meo est émis par SSL.com, une autorité de certification inscrite à la liste de confiance d’Adobe (AATL) : Adobe Acrobat et Acrobat Reader le reconnaissent comme valide, sans réglage de la part de la personne qui ouvre le fichier. Le sceau est apposé une fois par fichier, d’où une seule signature dans Acrobat; les noms des signataires figurent dans le Certificat de signature.

Si Acrobat affiche plutôt une validité « inconnue », il n’a pas pu confirmer le certificat du sceau sur cet ordinateur : cela ne veut pas dire que le document a été modifié. Ouvrez le panneau des signatures, puis les propriétés : une ligne dit si le document a changé depuis la signature. Voir Vérifier le sceau dans Adobe Acrobat.

Non. L’acte authentique suit votre processus habituel, hors de meo, tout comme le testament, qui obéit à des règles de forme strictes selon la province. Au Québec, le testament olographe s’écrit en entier et se signe à la main (Code civil, art. 726), et le testament notarié suit le processus de votre notaire. La signature électronique de meo sert aux documents préparatoires, par exemple une déclaration, une autorisation ou une convention de services. Pour un testament, suivez les directives de votre notaire ou de votre avocat. Voir les actes qui font exception.

Oui, de deux façons :

• En PDF : ajoutez votre questionnaire comme Document à signer. Placez des champs Texte et Case à cocher pour les réponses, puis un champ Signature et un champ Date de signature. Votre patient remplit et signe en ligne; la date du jour s’inscrit d’elle-même.
• En ligne : posez les questions dans un Bloc d’information, puis ajoutez une Déclaration par laquelle votre patient atteste ses réponses. meo garde la date de chaque réponse.

Voir Préparer un document à faire signer.