Déclaration

Une déclaration présente un texte à votre client et lui demande d’y répondre : vos conditions générales, une politique, un accusé de réception ou une décision par oui ou non. Il n’y a ni PDF ni signature : votre client coche une case ou clique sur un bouton, et meo conserve sa réponse comme preuve. Le catalogue meo en offre quelques-unes, et vous pouvez créer les vôtres.

Créez la déclaration dans une demande, avec Ajouter un élément puis la tuile Déclaration, ou dans Paramètres, Catalogue, Gérer les éléments pour la réutiliser.

• Identification : le Nom, que votre client voit comme titre, une Description (facultatif) et des Instructions affichées au-dessus du texte.
• Contenu à lire : le texte, dans Contenu présenté au contact. Les sauts de ligne sont conservés et les liens qui commencent par http ou https deviennent cliquables. Pour renvoyer à une page Web, remplissez Adresse du lien externe (facultatif) et Libellé du lien externe (facultatif).
• Réponse demandée : Confirmer la lecture, une case à cocher dont vous écrivez le Libellé de la case à cocher; Accepter ou refuser; ou Oui ou non.
• Conservation : combien de temps garder la réponse, un an au départ.

Le guide pas à pas est Faire accepter des conditions à votre client sans signature.

Votre client lit le nom, les instructions et le texte, et ouvre au besoin votre lien. Il coche la case ou clique sur un bouton, puis confirme dans la fenêtre Confirmer votre choix. Sa réponse part avec le reste de la demande, à la soumission. Tant qu’il n’a pas répondu, il peut aussi choisir Je ne l’ai pas.

La ligne de la déclaration affiche la réponse et sa date, par exemple « Acceptée le » suivi de la date. Une réponse Refuser ou Non est une réponse : l’élément compte comme reçu.

Pour la preuve, cliquez sur la ligne, puis ouvrez Preuve et activité : la date d’enregistrement, la Version du contenu et l’Empreinte SHA-256 du contenu. La réponse est enregistrée depuis une session client vérifiée, et ni le texte ni la réponse ne peuvent être modifiés après la soumission.

• Choisissez une déclaration quand votre client doit lire et accepter un texte, confirmer une lecture ou répondre par oui ou non.
• Choisissez un document à signer quand un PDF doit porter une signature, par exemple un contrat ou un mandat. meo scelle alors le document et produit un certificat de signature.

Une déclaration n’est pas une signature : aucun PDF n’est scellé. Voir Une déclaration acceptée par votre client a-t-elle une valeur de preuve?

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